Certificat de vie

Permet au retraité vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite étrangère.

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Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

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Attestation de domicile

Pour un organisme français, nous vous rappelons que le décret n°53-914 portant simplification de formalités administratives du 26 septembre 1953 modifié par le décret n°97-851 du 16 septembre 1997 a supprimé la procédure d’attestation de domicile établie par les services de la mairie et l’a remplacée par l’établissement de la preuve du domicile et de la résidence par tous moyens, notamment par la production de documents tels que titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, quittance d’électricité, etc…

Pour un organisme étranger une attestation sur l’honneur (cerfa n° 11752*02) sera à compléter par le demandeur en mairie et la signature sera légalisée par nos soins.