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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026


1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Commune de Linsdorf
Mairie de Linsdorf
68480 Linsdorf
France

Les données personnelles recueillies sur ce site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées
Le site internet de la commune est principalement un site d'information.
Les seules données personnelles susceptibles d'être collectées sont celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

  • Nom

  • Prénom (si renseigné)

  • Adresse électronique

  • Objet de votre demande

  • Contenu de votre message
     

Les informations marquées comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour pouvoir répondre à votre demande.

3. Finalité du traitement
Les données recueillies sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre à votre demande ;

  • assurer le suivi des échanges avec la mairie.
     

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales.
Aucune newsletter n'est proposée.
Aucune prospection commerciale n'est réalisée.

4. Base juridique
Le traitement est fondé sur :

  • l'exécution des missions d'intérêt public de la commune ;

  • ou, selon la nature de votre demande, sur les mesures précontractuelles ou contractuelles que vous sollicitez.
     

5. Destinataires des données
Les données sont uniquement accessibles :

  • aux agents habilités de la Commune de Linsdorf chargés du traitement de votre demande ;

  • au webmaster, uniquement lorsque cela est nécessaire pour assurer la maintenance technique du site.
     

Le webmaster est :
PATPC – 68480 Fislis

Le webmaster n'utilise jamais les données à des fins personnelles ou commerciales.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.

6. Durée de conservation
Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Sauf obligation légale particulière, ils sont supprimés au plus tard dans un délai de 12 mois après la clôture de votre demande.

7. Sécurité
La Commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.

8. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire.
Aucun cookie de profilage.
Aucun cookie destiné à des fins marketing.
Si des cookies de mesure d'audience sont utilisés, ils sont configurés conformément aux recommandations de la CNIL ou soumis à votre consentement lorsque celui-ci est requis.

9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l'effacement lorsque les conditions sont réunies ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition lorsque le traitement le permet ;

  • droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
     

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie aux coordonnées figurant dans les mentions légales du site.
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Hébergement
Les données sont hébergées par le prestataire indiqué dans les Mentions légales du site.

12. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La date de mise à jour figurant en tête de cette page indique la dernière révision.

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